vendredi 31 janvier 2014

Économie : Les garderies à 7$ pénaliseraient les familles à faible revenu

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Malgré les dernières annonces faites par le gouvernement Marois concernant l’augmentation du nombre de places en garderie à 7$/jour, il semblerait que les familles ayant les plus faibles revenus seraient les plus pénalisées fiscalement par cette mesure. 

Si la qualité des services reçus priment sur le tarif, à qualité égale, il serait plus avantageux, pour une famille dont le revenu annuel se situe en-deçà de 40 000$, d’envoyer son enfant dans des installations exigeant des frais de 25$/jour, à condition bien sûr, d’exiger des reçus pour lesdits frais de garde.  

Surprise, grâce au crédit d’impôt, il est fiscalement avantageux pour une famille biparentale de se prévaloir du service à 25$/jour plutôt que de payer 7$/jour. Ceci s’explique par le fait que la garderie à 7$/jour, bien qu’elle donne droit à un crédit au fédéral, ne donne droit à aucun crédit pour frais de garde auprès de Revenu Québec. Les frais de garde payés dans les autres types d’installations permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable couvrant parfois, plus de 100% des frais encourus. Ce n’est pour les gens ayant un revenu de plus de 130 000$ que la garderie à 7$/jour est vraiment la moins chère fiscalement parlant.

Étant une ancienne employée de Revenu Québec, j’ai préparé pour vous un tableau présentant différents cas.

Revenu familial
7$/jour
25$/jour
35$/jour
40 000$
4.16$
-1.41$
1.63$
60 000$
5.84$
5.60$
9.42$
80 000$
5.84$
5.87$
9.78$
100 000$
5.43$
5.53$
9.73$
150 000$
5.71$
13.91$
21.05$

Dans un premier temps, il faut faire le calcul au provincial. Le provincial ne donne aucun crédit pour les places à 7$ car ce sont des places subventionnées. Toutefois, le fédéral accepte de donner un crédit pour ces frais. Donc, pour une garderie à 7$, le seul crédit qui existe est celui provenant du fédéral. Par contre, pour le provincial, c'est différent. Le provincial n'accepte de donner un crédit que pour les frais autres que les garderies à 7$ (avec reçu). Le taux du crédit est variable et dépend du revenu gagné.. Plus le revenu est faible, plus le crédit est important. 

De plus, le calcul des prestations familiales provinciales (allocations familiales) prend en considération le montant des frais de garde dans ses calculs. Les allocations sont également plus élevées pour les familles à faible revenu. C'est pourquoi, en combinant le crédit d'impôt remboursable et les allocations familiales, on en arrive à un remboursement complet et même davantage. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_francais.html

On constate donc que pour les ménages gagnant moins de 40 000$, l’État paye le contribuable pour qu’il fasse garder son enfant. Un excellent incitatif à vous  tourner vers des services alternatifs, si jamais vous n’arriviez pas à trouver une garderie à 7$/jour. Et pourquoi pas, une excellente façon d’assainir son budget, par les temps qui courent?

*Source : site web de Revenu Québec

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